Article premier. -L'association dite Société Française de Neurologie fondée le 8 juin 1899, sous le nom de " Société de Neurologie de Paris ", a pour but de réunir en assemblées périodiques les médecins qui s'occupent de l'étude des maladies du système nerveux et de contribuer au développement de toutes les activités concernant ces affections. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Paris. Elle est reconnue d'utilité publique depuis le 11 janvier 1921 (Bulletin des Lois, 1921, p.217).

Article 2. - Les moyens d'action de la Société s'exercent par des communications scientifiques, des confërences, des publications, des attributions de prix et de récompenses, ainsi que par la participation physique ou morale à toute manifestation concernant la neurologie.

Article 3. - La Société Française de Neurologie a été constituée, au jour de sa fondation, sous le nom de " Société de Neurologie de Paris " dont elle est la continuation, par 17 membres titulaires dits fondateurs.

L'association se compose de :
a) Membres titulaires ;
b) Membres anciens titulaires ;
c) Membres honoraires ;
d) Membres associés ;
e) Membres libres ;
f) Membres d'honneur à titre étranger ;
g) Membres bienfaiteurs.

Tous les membres sont nommés par élection.
a) Pour être nommé membre titulaire, il faut être présenté par deux membres titulaires, anciens titulaires ou honoraires de la Société et être agréé par le Bureau.
b) Pour être nommé membre ancien titulaire, il faut avoir le plus grand degré d'ancienneté, d'abord dans l'ordre des nominations, puis dans celui de l'âge des membres titulaires.
c) Pour être nommé membre honoraire, il faut :

1° Avoir été membre titulaire pendant dix ans au moins.
2° Adresser une demande à la Société.

d) Pour être nommé membre associé, il faut être présenté par
deux membres titulaires, anciens titulaires ou honoraires et être agréé par le Bureau.
e) Pour être nommé membre libre, il n'est pas nécessaire d'être Docteur en Médecine, mais il faut être présenté par deux membres titulaires, anciens titulaires ou honoraires et être agréé par le Bureau.
f) Pour être nommé membre d'honneur à titre étranger, il faut être présenté par deux membres titulaires, anciens titulaires ou honoraires et être agréé par le Bureau.
g) Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ont apporté à la Société leur aide par des dons ou des subventions. L'admission de cette catégorie de membres doit être agréée par le Bureau.

Article 4. - La qualité du membre de la Société se perd :
l° Par la démission.
2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, sur le rapport du Bureau, à une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et par un vote au scrutin secret réunissant la majorité des deux tiers des membres titulaires, anciens titulaires et honoraires, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
3° Par le défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux avertissements par écrit demeurés sans réponse.

Article 5. - La Société est administrée par un Conseil d'Administration constitué par le Bureau, composé de six membres, élus chaque année au scrutin secret par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée.

Le Bureau comprend :

• un Président ;
  
• un Premier Vice-Président;
  
• un Deuxième Vice-Président;
  
• un Secrétaire Général;
  
• un Secrétaire;
  
• un Trésorier.

Le Bureau s'adjoint le concours permanent des deux Présidents ayant exercé leurs mandats au cours des 2 années précédentes.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés.
Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Bureau a lieu tous les ans.
Le Président, et les Vice-Présidents sont élus pour un an.
Le Deuxième Vice-Président est rééligible dans la limite de 2 mandats consécutifs. Après sa réélection, le Deuxième Vice-Président devient Premier Vice-Président.
Le Secrétaire Général, le Trésorier et le Secrétaire sont rééligibles dans la limite de 6 mandats consécutifs.

La Commission Scientifique comprend le Bureau et trente membres pouvant faire partie des différentes catégories de membres de la Société. Chacun de ses membres est désigné par la majorité du Bureau pour une durée de 3 ans.
La Commission Scientifique a un rôle de conseil pour le Bureau et elle est réunie au moins une fois par an.

Article 6. - Le Bureau se réunit à chaque séance de la Société, ou sur convocation spéciale du Président ou du Secrétaire Général, ou sur la demande de deux de ses membres. La présence de tous les membres du Bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès-verbal de ses décisions.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 7. - Les membres du Bureau et de la Commission Scientifique ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Bureau, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Bureau.

Article 8. - L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande au moins du quart des sus-dits membres.

L'ordre du jour est réglé par le Bureau qui fait un rapport sur sa gestion et sur la situation financière et morale de la Société.

L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement éventuel des membres du Bureau et procède aux élections des nouveaux membres.
Le vote par correspondance peut être prévu en ce qui concerne les élections selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Chaque membre présent du Bureau ne peut détenir qu'un pouvoir en plus du sien; chacun des autres membres présents ne peut détenir que 5 pouvoirs en plus du sien.

Article 9. - Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10. - Les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans la dotation et emprunt doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 11. - Les délibérations du Bureau relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 12. - La Société Française de Neurologie se réunit périodiquement en séances publiques pour discuter des questions neurologiques, scientifiques et pratiques.
Sur la demande de la moitié au moins des membres titulaires ou sur la proposition du Bureau, des séances supplémentaires peuvent avoir lieu, ainsi que des réunions où sont conviés tous les membres de la Société et des personnalités scientifiques spécialement invitées par la Société.
Le Bureau règle l'ordre du jour de chaque séance.
Le Président veille à l'application du règlement et à l'exécution de l'ordre du jour, dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions.
Le Premier Vice-Président, ou, à défaut, le Deuxième Vice-Président, remplace le Président en son absence.
Le Secrétaire Général prépare l'ordre du jour, dirige la publication des bulletins de séance et fait parvenir aux intéressés les informations nécessaires.
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des actes de la Société.
Le Trésorier encaisse les recettes et solde les dépenses de la Société. II tient les écritures relatives à la comptabilité et rend, dans l'Assemblée Générale, un compte rendu détaillé de sa gestion.
Les membres titulaires prennent part à toutes les séances et à toutes les élections. Ils peuvent faire partie du Bureau. Dans les communications et les discussions, ils ont droit de préséance.
Les membres anciens titulaires et honoraires jouissent des mêmes prérogatives que les membres titulaires. Ils peuvent faire partie de Bureau.

Article 13. - La dotation comprend :
1° Une somme de 15 000 F constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant.
2° Les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.
3° Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
4° Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association.
5° La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.

Article 14. - Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux des dotations, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Article 15. - Les recettes annuelles de l'association se composent
1° Du revenu de ses biens (à l'exception de la fraction prévue au 4° de l'article 13).
2° Des cotisations et souscriptions de ses membres.
3° Des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, ou d'organismes privés ou étrangers.
4° Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.
5° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
6° Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16. - Il est tenu compte une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre chargé de la Santé de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Article 17. - Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Bureau ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 30 jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18. - L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée, spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19. - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901

Article 20. - Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 17, l8 et 19 sont adressées, sans délai, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre chargé de la Santé.
Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

Article 21. - Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes - y compris ceux des comités locaux - sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre chargé de la Santé.

Article 22. - Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé de la Santé ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23. - Le règlement intérieur préparé par le Bureau et adopté par l'Assemblée Générale est adressé à la Préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur.