REGLEMENT DE LA SOCIETE

Article Premier. - Les élections se déroulent en deux tours éventuellement. Le premier s'effectue par correspondance de telle sorte que les résultats soient connus au début de la réunion du mois de novembre ou décembre.
Un deuxième tour a lieu si le quorum n'a pas été atteint au premier tour (voir Article 3). Il n'y a pas de quorum pour le deuxième tour. Le deuxième tour a lieu au cours de la réunion du mois de novembre ou décembre et les résultats en sont proclamés au début de l'Assemblée Générale.

Article 2. - Prennent part au vote les membres titulaires, anciens titulaires, honoraires, associés, libres et bienfaiteurs.

Article 3. - La participation au vote de la moitié au moins des membres ayant droit de vote, soustraction faite du nombre des honoraires, est nécessaire à la validité de toute élection.

Article 4. - Les votes se font au scrutin secret. Le vote par correspondance est organisé pour que le respect du secret soit assuré. En séance, le vote par main levée n'est possible que si l'Assemblée Générale l'accepte à l'unanimité. Les membres empêchés de participer à l'Assemblée peuvent voter par procuration, selon des modalités prévues dans les statuts (Article 8).

Article 5. - Les candidatures des membres associés, des membres libres et des membres d'honneur à titre étranger doivent être adressées par écrit au Bureau avant le 1er juin de chaque année, accompagnées de l'indication de deux parrains choisis parmi les membres votants de la Société et d 'un bref exposé de titres et travaux neurologiques du candidat. La demande de candidature est valable pendant quatre ans. Passé ce délai, elle doit être renouvelée et ce renouvellement doit être adressé au Bureau avant la séance du mois de juin ou juillet.

Article 6. - Le Bureau présente les candidatures nouvelles lors de l'Assemblée Générale du mois de juin ou juillet et rappelle les candidatures anciennes qui ont été maintenues.
L'Assemblée fixe le nombre de places de membres associés qui seront offertes à la prochaine élection en tenant compte du nombre et de la qualité des candidatures déposées. Le Bureau peut s'adjoindre le concours d'un ou de plusieurs rapporteurs choisis parmi les membres honoraires, anciens titulaires et titulaires. Durant la même séance de juin ou juillet, l'Assemblée fixe aussi, sur proposition du Bureau, le nombre de places de membres titulaires qui seront offertes à la prochaine élection.
Une Commission des candidatures est constituée par les 6 membres du Bureau, les deux derniers anciens Présidents et huit autres membres de la Société (titulaires ou anciens titulaires) désignés au sort lors de l'Assemblée Générale du mois de juin ou juillet. Chacun de ces derniers a un mandat de 3 ans. Le renouvellement du contingent de membres de la Commission tiré au sort se fait tous les ans, à l'expiration des mandats de chacun de ces membres.
La Commission des candidatures est réunie au moins une fois par an, en fin d'année. Elle prépare le renouvellement annuel du Bureau, ainsi que la liste des nouveaux membres titulaires et les listes des candidats pour être membres associés, membres libres ou membres d'honneur à titre étranger en vue de l'élection de fin d'année de l'Assemblée Générale.

Article 7. - Pour être élu membre titulaire, membre d'honneur à titre étranger, membre libre, il faut réunir les deux tiers des suffrages des membres prenant part au vote, sous réserve que le quorum défini à l'article 3 soit atteint.
Pour être élu membre associé, la majorité simple des votants est suffisante.

Article 8. - Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue. Ils entrent en fonction dans la séance qui suit celle où ils ont été élus.

Article 9. - Le nombre maximum des membres titulaires est fixé à soixante.
Il n'est pas fixé de nombre maximum pour : les membres honoraires ; les membres anciens titulaires ; les membres associés ; les membres d'honneur ; les membres libres; les membres bienfaiteurs.

Article 10. - Le nombre des membres titulaires appelés à être nommés membres anciens titulaires est déterminé, chaque année, par l'Assemblée Générale
Chaque année, des membres anciens titulaires ou titulaires peuvent être admis sur leur demande à passer membres honoraires, la priorité étant réservée aux plus anciens en âge.
Éventuellement, d'autres vacances peuvent être la conséquence de décès ou de démissions survenus parmi les membres de la Société.

Article 11. - La Société Française de Neurologie se réunit, en principe, en séance publique plusieurs fois par an, le nombre de séances pouvant varier d'une année sur l'autre et étant fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les dates des séances peuvent être modifiées sur la proposition du Bureau et sur la demande de la moitié des membres ayant droit de vote.

Article 12. - La Société se constitue en Comité secret chaque fois que le Bureau le juge nécessaire et pour les Assemblées Générales.
Les membres ayant droit de vote ont seuls le droit d'assister aux délibérations secrètes.

Article 13. - Les communications et présentations de patients, de pièces ou d'appareils faites par les membres de la Société doivent être annoncées au Bureau trente jours au moins à l'avance. Aucune inscription pour présentation de patients ne sera acceptée après l'ouverture de la séance.

Article 14. - Des communications ou présentations peuvent être faites par des personnes étrangères à la Société, si celles-ci sont présentées par un membre de la Société, à la condition qu'au moins trente jours à l'avance, l'objet en soit annoncé au Bureau qui donne, s'il y a lieu, l'autorisation nécessaire.

Article 15. - La séance de la Société commence en début de matinée ou d'après-midi, sa durée pouvant se limiter à une demi-journée ou s'étendre à la journée entière ou comprendre plusieurs sessions plusieurs jours de suite, selon les cas. Toute communication ou présentation dont l'auteur ne répondra pas à l'appel de son nom sera reportée à la fin de la séance ou à la séance suivante.
La durée moyenne de chaque communication ou présentation ne doit pas dépasser dix ou douze minutes selon les cas. Exceptionnellement, il peut être accordé un plus long délai pour l'exposé de certains travaux, à la condition que les auteurs en aient fait la demande par écrit, au moins un mois à l'avance, ou encore à la discrétion du Président.
Une discussion est ouverte après chaque communication ou présentation. S'il le juge nécessaire, le Président peut grouper plusieurs communications sur le même sujet et n'ouvrir qu'une discussion commune.
Le Président aura le pouvoir d'arrêter les discussions qui risqueraient de compromettre l'équilibre de la séance. Dans ce cas, la suite de la discussion sera reportée ultérieurement.

Article 16. - Le compte rendu de chaque séance est publié par la Revue Neurologique, organe officiel de la Société.

Article 17. - Pour la publication des travaux de la Société, il est prévu un nombre limité de pages d'impression par année, suivant un contrat passé à l'avance avec l'éditeur de la Revue Neurologique

Article 18. - Un compte rendu détaillé des frais de publication est adressé chaque année par les soins du Secrétaire Général et du Trésorier qui règlent ce compte avec l'éditeur de la Revue Neurologique. après approbation par la Société.

Article 19. - Le texte des communications et discussions doit être dactylographié ou enregistré sur support informatique et remis au Bureau au cours de la séance où celles-ci ont lieu. Les auteurs reçoivent les épreuves imprimées et doivent retourner leurs corrections dans les quarante-huit heures.

Article 20. - Chaque membre titulaire, ancien titulaire ou associé paie une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et reçoit gratuitement la Revue Neurologique.

Article 21. - Les membres honoraires ne paient pas de cotisation annuelle et n'ont pas le droit au service gratuit de la Revue Neurologique.

Article 22. - Les membres libres ne paient pas de cotisation annuelle et n'ont pas le droit au service gratuit de la Revue Neurologique.

Article 23. - Les membres d'honneurs à titre étranger ne paient pas de cotisation annuelle et n'ont pas le droit au service gratuit de la Revue Neurologique.

Article 24. - Les cotisations doivent être versées au Trésorier dans le premier mois de chaque année.

Article 25. - Les modifications au règlement ne peuvent être faites que sur la proposition du Bureau ou de cinq membres titulaires ou anciens titulaires.
Elles ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers au moins des membres prenant part au vote au cours de l'Assemblée réunie dans ce but.